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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
PREVOT, Marc
3
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
ARCHITECTURE
1
CADRE JURIDIQUE
1
EQUIPEMENTS
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
FINANCEMENT DU LOGEMENT
2
LOGEMENT SOCIAL
2
BATIMENT
1
DROIT
1
ENERGIE
1
THERMIQUE
1
Mot clé
collectivités territoriales
3
Année rapport
2008
1
2007
1
2006
1
Année mise en ligne
2008
2
2007
1
Résultats de recherche : - Auteur: PREVOT, Marc, Mot clé: collectivités territoriales
3 documents trouvés
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Logement social : du numéro unique à la demande unique
PREVOT, Marc
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2008
Mise en ligne: nov. 2008
Affaire n°004587-02
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
Accéder à la notice
Evaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000
AUSSOURD, Philippe
PREVOT, Marc
SLAMA, Raphaël
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2006
Mise en ligne: janv. 2007
Affaire n°004475-01
Accéder à la notice
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